Énergie : fin de la TVA réduite pour les chaudières à fioul et à gaz

Si vous devez changer de chaudière ou de chauffe-eau, attention : vous ne bénéficiez plus de la TVA réduite à 5,5 % depuis le 1^er mars si vous optez pour un équipement à gaz ou à fioul. Déjà passée à 10 % le 1^er janvier, cette réduction de la TVA prévue pour les travaux de rénovation a été totalement supprimée par la dernière loi de finance, qui en exclut tous les travaux d’installation d’une chaudière fonctionnant avec une énergie fossile, et ce quelle que soit la performance de l’équipement.

Pour ceux-ci, elle est donc désormais au taux normal de 20 % – en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, le taux normal de TVA est de 8,5 % et le taux réduit de 2,1 %. La France s’est, en effet, mise en conformité avec la directive européenne (UE) 2024/1275 publiée en 2024, qui impose aux États membres de cesser toute incitation financière pour l’achat d’équipements alimentés par une énergie fossile. Si vous avez signé un devis et payé un acompte en janvier et février, votre chaudière reste toutefois soumise à la TVA intermédiaire de 10 % et de 5,5 % si le devis a été signé et le premier acompte versé avant le 1^er janvier 2025.

De toute manière, l’installation de chaudières fonctionnant au fioul n’était déjà plus autorisée que de manière dérogatoire depuis janvier 2022. En effet, les chaudières au fioul ou au charbon sont interdites car leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sont supérieures à la nouvelle norme établie à 300 g CO₂eq/KWh PCI (Pouvoir calorifique inférieur). Celles au fioul domestique ont été évaluées à 329 (chiffres Ademe). Ce seuil ne concerne pas seulement l’émission de GES de l’appareil, mais aussi celle liée à la production et à l’acheminement du combustible.

Il n’est possible d’installer une chaudière à fioul que s’il existe une impossibilité technique ou réglementaire de remplacement ou si, en l’absence de réseau de gaz naturel ou de réseau de chaleur, c’est la seule solution qui n’exige pas de travaux de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité, ou si c’est un équipement de secours. Si elles ne peuvent plus, sauf dérogations, être installées, les chaudières aux émissions de GES supérieures à la norme peuvent toutefois être conservées.

Une TVA réduite continue cependant à s’appliquer pour l’entretien et les réparations des différents types de chaudière. Son taux varie selon la performance énergétique de l’équipement. Elle est de 5,5 % pour les équipements à très haute performance énergétique (THPE), y compris ceux fonctionnant au gaz.

Ce label est attribué à des équipements de dernière génération dont l’indice d’efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieur à 92 %. Cet indice global permet d’évaluer le rendement de l’appareil pendant toute la durée de son cycle de chauffe, même lorsque le brûleur ne fonctionne pas. La TVA sur l’entretien et la réparation des équipements moins performants est, elle, de 10 %, cette TVA s’applique quelle que soit l’année d’installation de l’équipement.

Il reste néanmoins possible de continuer à bénéficier d’une TVA à taux réduit pour l’installation d’une chaudière dans le cadre de travaux de rénovation si elle n’utilise pas d’énergie fossile, mais une énergie renouvelable. Sont donc concernés les équipements alimentés par l’énergie solaire, par la géothermie, la biomasse (le bois sous forme de morceaux, de granulés ou de sciure), l’aérothermie ou les biogaz.

La géothermie désigne le fait de récupérer la chaleur contenue dans le sol ou les nappes d’eau, le chauffage par aérothermie fonctionne en récupérant les calories présentes dans l’air pour les convertir en chaleur. Les pompes à chaleur fonctionnent parfois grâce à la géothermie mais le plus souvent grâce à l’aérothermie. Le taux de TVA qui s’applique dépend de la performance énergétique de l’équipement, 5,5 % pour les THPE et 10 % pour les autres. Dans le cadre de travaux de rénovation, il reste toujours possible de bénéficier d’aides pour changer sa chaudière. Leur montant varie selon le type de chaudière et le niveau de revenus.