Budget de la Sécu 2026 : l’Assemblée nationale adopte la partie « recettes »

Modifié le 5 décembre 2025 à 17h22 Lecture : 3 min

L’Assemblée nationale a adopté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vendredi 5 décembre. Les députés ont refusé le doublement des franchises médicales ou l’augmentation des cotisations pour les apprentis.

Après l’adoption, jeudi par le Sénat de la partie recette du budget de l’État – largement remaniée –, l’Assemblée nationale a adopté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en nouvelle lecture, vendredi 5 décembre.

Les sénateurs ont adopté vendredi 5 décembre un amendement qui diminue de 400 millions d’euros la « réduction de loyer de solidarité » (RLS) imposée aux bailleurs sociaux depuis 2018 afin de compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL) aux ménages les plus modestes.

Cet amendement porte à 900 millions la RLS dans le projet de loi de finances 2026 contre 1,3 milliard d’euros prévu initialement. Le gouvernement avait lui déposé un amendement pour réduire la ponction de 200 millions d’euros.

Les sénateurs, qui examinent la mission « cohésion des territoires » du PLF, estiment que cette mesure va permettre de redonner du souffle aux bailleurs, après l’adoption d’une augmentation de 200 millions d’euros de leur contribution au Fonds national des aides à la pierre (Fnap), qui finance le logement social.

Le premier ministre Sébastien Lecornu a salué l’adoption par les députés du volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale qui « reflète », selon lui, « le travail de concertation » mené avec les forces politiques.

« Je salue l’adoption de la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’Assemblée nationale. Cette étape importante reflète le travail de concertation mené avec les différents groupes et les compromis proposés », a-t-il écrit sur le réseau social X.

« Le débat parlementaire se poursuit désormais pour consolider un budget responsable au service de notre Sécurité sociale », a-t-il ajouté alors que le vote sur l’ensemble du texte est prévu mardi.

Dans un scrutin à suspense, l’Assemblée nationale a adopté de peu la partie « recettes » du projet de budget de la Sécu, un vote crucial qui permet de poursuivre les débats sur la partie dépenses et notamment la « suspension » de la réforme des retraites.

La chambre basse a adopté cette partie « recettes » par 166 voix contre 140 avec le soutien des députés Renaissance, MoDem, du PS et des indépendants de Liot. L’alliance RN-UDR, LFI et les Écologistes ont voté contre, quand LR et Horizons, membres du camp gouvernemental, se sont majoritairement abstenus. Les débats reprendront à 15 h 00 sur la partie « dépenses ». Le vote global sur le texte est prévu mardi.

Les députés ont largement rejeté une hausse des cotisations salariales pesant sur les apprentis, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Des amendements venant de divers bancs, de la gauche à l’extrême droite, ont été adoptés par 275 voix contre deux, les députés dénonçant à l’unisson une mesure « injuste » taxant les plus « précaires ».

Au nom de son groupe Ensemble pour la République, l’ancien premier ministre Gabriel Attal, également chef du parti présidentiel Renaissance, a dit ne même pas comprendre « que le gouvernement ait présenté cette mesure ».

La ministre des comptes publics Amélie de Montchalin a défendu une mesure de « convergence » entre les apprentis touchant un smic et les salariés au smic, alors que le revenu net des premiers est supérieur d’environ 400 € par an.

Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a estimé qu’il n’y avait « pas d’autre horizon » que d’avoir « un budget de la Sécurité sociale qui soit voté », évoquant « un moment de grande gravité ».

« On peut trébucher à chaque instant et c’est pour ça que c’est un moment de grande gravité. C’est pour ça que le premier ministre lui-même vient au banc et y passe des heures », a déclaré le ministre sur franceinfo, à propos du texte actuellement examiné en deuxième lecture, dont l’adoption s’annonce périlleuse, à commencer par le volet recettes dès ce vendredi.

Interrogé sur la possibilité que le budget de la Sécu soit rejeté par l’Assemblée, Laurent Panifous a regretté « une petite musique que nous entendons depuis maintenant quelques jours qui est de dire finalement, ne pas voter le budget de la Sécurité sociale, c’est pas si grave ».

Le gouvernement s’est engagé vendredi 5 décembre à ne procéder à aucune augmentation des franchises médicales ni dans le budget de la Sécurité sociale, actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale, ni par décret par la suite, a déclaré la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

« Il n’y a pas de majorité pour augmenter les franchises dans ce budget donc (…) il n’y aura pas d’augmentation des franchises médicales dans le budget qui est étudié aujourd’hui », a-t-elle assuré sur TF1, quelques heures après l’annonce du gouvernement qu’il renonçait au doublement de ces franchises.

En revanche, a-t-elle prévenu, « si on renonce à cette mesure-là » il faudra « trouver des mesures d’économies à mettre en face, parce que la question de la cible du déficit qu’on souhaite, nous, autour de 20 milliards d’euros, n’a pas changé ».

Au bout d’un long débat parfois tendu, l’Assemblée a adopté tard dans la soirée une version amoindrie de la hausse de la CSG sur le patrimoine, par un amendement du gouvernement excluant entre autres les PEL, assurances-vie et revenus fonciers.

L’amendement voté lors de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, réécrit une mesure venue de la gauche pour augmenter la Contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, clivante pour la droite.

La nouvelle mouture exclut plusieurs catégories, faisant passer le rendement initialement attendu de 2,8 milliards à environ 1,5 milliard selon le gouvernement. Elle a finalement été votée par 177 voix contre 84 et 92 abstentions, dont 19 issues du groupe des députés LR.