Éducation nationale : l’État condamné pour avoir « privé » une enfant de cours de français

Le tribunal administratif de Lille a condamné l’État à indemniser une famille dont la fille, scolarisée en classe de sixième au collège Gambetta de Lys-lez-Lannoy (Nord), a été privée d’une partie de ses cours de français en raison de l’absence prolongée de son enseignant, a-t-on appris vendredi 5 décembre.

Dans une décision rendue le 28 novembre, le tribunal a rappelé que la mission d’intérêt général d’enseignement confiée au ministre de l’éducation nationale lui imposait d’assurer l’enseignement de « toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes ».

Or, il ressort de l’instruction que l’élève a été privée de 55 heures d’enseignement de français durant l’année scolaire 2022-2023. Cela représente « 34 % du volume horaire annuel dans cette discipline » en sixième, « année charnière dans la scolarité des élèves », peut-on lire dans cette décision, confirmant une information de La Voix du Nord.

Ainsi, selon le tribunal, « l’État a commis une faute » et les mesures prises par le rectorat pour tenter de pallier ces absences n’ont pas été de nature à l’exonérer de sa responsabilité, a estimé le tribunal.

Compte tenu du « volume élevé d’heures de cours non dispensées », la jeune élève a « nécessairement accusé un retard et des lacunes » dans les apprentissages obligatoires de cette matière, lui occasionnant « un préjudice direct et certain ». L’État a été condamné à verser 470 € à la famille en réparation du dommage subi.

Le même jour, dans un dossier similaire concernant une autre enfant de la même famille privée de 19 heures d’enseignement de physique-chimie en troisième, le tribunal n’a en revanche pas estimé que l’État avait commis une faute, estimant que le volume d’heures manquées ne constituait pas une période appréciable.